Logo CIMAYA

MENTIONS LÉGALES &
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Éditeur :

Le site cimaya.fr (ci-après le « Site »), est produit par la société CIMAYA, au capital de 121 186 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 492 532 031, dont le siège social est 205 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS, représentée par Mr. Mosnier, en sa qualité de Président.


Directeur de la publication :

Mr. Mosnier, Président.


Hébergeur :

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du Site est Infomaniak Network SA, immatriculée au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1, dont le siège social est Rue Eugène Marziano 25 - 1227 Les Acacias, Génève - Suisse, représentée par Marc Oehler, en sa qualité de Directeur.

CIMAYA publie ce Site, pour délivrer toute information actualisée sur l’agence, tant à ses collaborateurs qu’à tout public professionnel ou privé souhaitant connaître CIMAYA et ses réalisations.

Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous.


Droit de propriété intellectuelle :


Droit d’auteur :

L’exploitation, l’utilisation, la reproduction, la diffusion, la commercialisation, l’extraction ou la modification de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site et/ou de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation de CIMAYA, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. CIMAYA ne cède aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site et/ou sur des créations qui y sont reproduits.


Droit des marques :

Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature, publiés sur ce Site sont la propriété des clients de l’agence. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

Par ailleurs, le nom CIMAYA, ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales des sociétés sont des marques déposées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de CIMAYA. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.


Droit à l’image-droits de la personnalité :

Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos publiées sur ce Site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des réalisations produites pour les clients de l’agence.
De la même façon, les collaborateurs et dirigeants de CIMAYA dont l’image est utilisée sur ce Site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre.
Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l’accord écrit préalable de CIMAYA. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.


Protection des données personnelles :

CIMAYA s’engage à préserver la confidentialité des informations et données fournies en ligne éventuellement par les internautes. Ces données seront communiquées aux seuls destinataires dont la liste est accessible sur la politique de protection des données personnelles Les traitements des données à caractère personnel sur le Site sont assurés conformément aux exigences du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. Les finalités de ces traitements sont décrites dans la politique de protection des données personnelles. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, à la portabilité, de limitation et d’effacement sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : Agence CIMAYA – 205 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS ou contact@cimaya.fr. Si l’internaute estime, après avoir contacté l’adresse ci-dessus, que ses droits « Informatique et libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr


Cookies :

Lors de la consultation du Site par l’internaute et sous réserve des paramètres choisis par celui-ci, des informations relatives à la navigation du terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans les « cookies ». Pour en savoir plus, l’internaute est invité à prendre connaissance de notre politique de cookies.


Limitation de responsabilité :

CIMAYA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, ainsi que sur les Conditions Générales d’Utilisation. CIMAYA se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sans préavis, tout ou partie du contenu du Site ou des Conditions Générales d’Utilisation et ce, sans avoir à en informer préalablement les internautes. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. Toutefois, CIMAYA ne peut garantir, de quelque manière que ce soit, l’exhaustivité de l’information publiée ou référencée sur son Site.

Par conséquent, CIMAYA décline toute responsabilité notamment :
– Pour toute imprécision, inexactitude ou omission sur le Site,
– Pour toute conséquence pouvant résulter d’une mauvaise appréhension des informations disponibles sur le Site,
– Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entrainé une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site.

Et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect ou accidentel, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même CIMAYA aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués en raison :
– De l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder,
– De l’utilisation du Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’internaute,
– De toute défaillance de maintenance du Site.


Liens :

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où CIMAYA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, CIMAYA ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, CIMAYA ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.


Droit applicable :

Les présentes mentions sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer